Conditions Générales de Vente - SA Les goûts retrouvés

1. Identité de la société

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société SA Les goûts retrouvés, dont le siège social est situé à 4000 Liège, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE1 003 212 996.

2. Produits

Les produits vendus sont des produits artisanaux, sucrés ou salés, élaborés de manière artisanale. Les caractéristiques essentielles sont décrites dans nos documents commerciaux (fiches produits,bons de commande, etc.).

3. Commande

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Elle devient ferme dès confirmation écrite ou électronique par la SA Les goûts retrouvés.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise (sauf mention contraire). La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendrier à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur le compte indiqué.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le taux d'intérêt appliqué est celui publié trimestriellement par le Service Public Fédéral Finances,en vigueur à la date d'échéance.

En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 40 EUR, sera réclamée à titre de clause pénale couvrant les frais de recouvrement.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours calendrier suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de la SA Les goûts retrouvés jusqu'au paiement intégral de leur prix, intérêts et frais éventuels inclus.

9. Juridiction et droit applicable

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, et sera régi par le droit belge.